J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant renouvellement de détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600122A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2006, M. d'Hermiès (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, en qualité d'auditeur au Collège international des commissaires aux comptes, est maintenu dans cette position afin d'exercer les mêmes fonctions pour la période du 12 septembre 2006 au 31 décembre 2006.